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Précisions juridiques 

Conditions d’utilisation du site web de l'Association Suisse des forces de sécurité (ASFS)

 

En accédant au site web de l'Association Suisse des forces de sécurité (ASFS) (ci-après «ASFS»), l’utilisateur accepte les conditions suivantes.


Aucune offre ferme
Aucun élément du site web de l'ASFS ne constitue une offre ferme.


Exclusion de garantie et de responsabilité
L'ASFS met tout en œuvre pour fournir des informations actuelles et précises sur le présent site web. Toutefois, l'ASFS décline toute garantie ou responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité et la précision des informations et données fournies. Leur utilisation s’effectue au risque de l’utilisateur. Les contenus du présent site web peuvent être modifiés à tout moment. L'ASFS ne peut pas garantir la disponibilité dudit site web.


L'ASFS décline toute responsabilité pour les dommages ou dommages indirects résultant de l’accès au site web ou de son utilisation (ou de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser), dans les limites autorisées par la loi.


Liens
Le site web de l'ASFS peut contenir des contenus qui ne proviennent pas de l'ASFS ainsi que des liens vers des sites web de prestataires tiers, sur le contenu desquels l'ASFS n’a aucun contrôle. L'ASFS décline toute responsabilité pour les contenus tiers et l’exploitant du site web en question est toujours seul responsable des contenus des pages mises en lien. Les liens sont immédiatement supprimés si l'ASFS prend connaissance de toute inobservation légale sur lesdits sites web mis en lien.
De la même façon, l'ASFS n’est pas responsable des sites web qui renvoient vers le site web de l'ASFS, qui affichent ce dernier dans des frames ou qui utilisent ses contenus de toute autre manière.


Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur et les droits voisins, relatifs au présent site web (textes, images, logos, marques, fichiers, etc.) sont la propriété exclusive de l'ASFS ou des détenteurs de droits respectifs.


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